Souvent considérée comme intrusive, la géolocalisation, généralement mise en place pour contrôler le temps de…
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Physicien britannique, Tim Berners-Lee travaillait pour le Centre européen pour la recherche nucléaire (CERN) dans…
Depuis 2011, l’Autorité des marchés financiers (AMF) suit de près l’évolution des frais appliqués aux placements…
Dans son bilan 2018 des défaillances et sauvegardes d’entreprises en France, Altares (spécialisée dans la collecte,…
Depuis le 1er janvier 2017, les bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de direction d’une association…
Comme tous les autres biens, les parts ou les actions de société peuvent être démembrées…
Une holding avait pour objet la gestion de participations dans plusieurs filiales. Par ailleurs, elle…
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie, en…
Tous les employeurs doivent, chaque année, régler une contribution à la formation professionnelle calculée sur…
Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés à hauteur de 6 % de leur…
La question de l’organe compétent pour licencier un salarié dans une association fait l’objet d’un…
Les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié en matière de bénéfices industriels et commerciaux…