Dans une affaire récente, un particulier, marié sous le régime de la communauté universelle, avait…
SFA
Dans le cadre de la mise en redressement ou en liquidation judiciaire d’une société, le…
À en croire une récente enquête réalisée par CSA pour le compte de Ekino…
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent se doter d’un comité social et économique (CSE) central…
D’ici quelques semaines, vous devrez souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au…
Certaines mesures de la loi « Pacte » du 22 mai 2019 ont permis de renforcer l’attractivité du plan…
Afin d’encourager les exploitants agricoles à souscrire une assurance récolte contre les risques climatiques, les…
Lorsqu’un associé se retire d’une société civile professionnelle (SCP), il a le droit de percevoir…
Conclure un « Pacte Dutreil » permet d’atténuer le coût de la transmission familiale de parts ou…
Les dirigeants d’une association sont désignés conformément aux statuts. Il s’agit alors des dirigeants dits…
Il y a deux ans, le Régime social des indépendants (RSI) laissait sa place à la…
Comme son nom l’indique, une clause de non-concurrence a pour objet de préserver une entreprise…