La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir…
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Dans certaines sociétés, l’associé bénéficie du droit de se retirer de sa seule initiative. Ainsi,…
La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation…
Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019…
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) doivent déclarer leur revenu…
Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur…
Windows 7 fait partie des « bonnes » versions du système d’exploitation de Microsoft. Raison pour laquelle il…
Lorsqu’un excès de vitesse constaté par un radar automatique a été commis par un véhicule…
Les professionnels libéraux doivent, pour bénéficier de prestations au titre de leur protection sociale, s’acquitter…
La prime d’activité est destinée à compléter le salaire des travailleurs percevant des revenus modestes…
Jusqu’à présent, les employeurs agricoles qui embauchaient des travailleurs occasionnels bénéficiaient d’une exonération totale de…
La loi de finances pour 2019 comporte un florilège de dispositions destinées à assouplir la délicate…