La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rappeler qu’un employeur ne…
SFA
À l’heure où les premiers avis de taxe d’habitation arrivent dans les boîtes aux lettres,…
Les cabinets peuvent, sous conditions, bénéficier d’une exonération temporaire d’impôt sur les bénéfices lorsqu’ils sont…
Mise en place conjointement par le gouvernement et par l’association des Régions de France,…
Déjà en 2013, des mesures avaient été prises afin d’assouplir le fichier bancaire des entreprises (Fiben).
Comme vous le savez sûrement, le dispositif du prélèvement à la source sera mis en…
Récemment présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité…
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Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées souhaite exercer son droit de reprise en vue…
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche…
Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur activité professionnelle en raison…
Selon la Dares, 280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé. Des contrats qui se répartissent…