Pour les rémunérations versées à compter de 2019, et sous réserve de la parution du décret…
SFA
Les réseaux sociaux ont la mémoire longue. Ceux qui ont vu revenir à la surface…
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » adopte différentes mesures afin…
Le propriétaire d’un logement meublé à Paris avait consenti un bail (avec autorisation de sous-location)…
Deux nouveaux textes législatifs, à savoir la loi dite « avenir professionnel » et la loi pour…
Lorsque le propriétaire d’’un local loué par bail commercial donne congé au locataire, il est…
Tous les travailleurs indépendants sont redevables d’une contribution qui leur permet, en contrepartie, de bénéficier…
La sécurité juridique des entreprises faisant l’objet d’un contrôle fiscal est renforcée par la récente…
Fin du suspense ! Après plusieurs jours d’hésitation de la part de l’exécutif, c’est finalement une…
Lorsqu’elle rétrocède à un exploitant agricole un terrain qu’elle a précédemment acquis, la Safer est…
Très souvent, lors de la conclusion d’un bail commercial, le propriétaire du local demande au…
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