Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale…
SFA
Dans son discours de politique générale prononcé le 12 juin dernier devant l’Assemblée nationale, le Premier…
Le compte d’engagement citoyen (CEC) permet aux bénévoles qui siègent dans l’organe d’administration ou de…
Tout employeur d’au moins 50 salariés doit instaurer un dispositif de participation aux résultats de l’entreprise qui…
Jusqu’alors, dans les sociétés civiles, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés par…
Dans un arrêt du 19 mars 2015, la Cour de cassation rendait une décision importante…
L’intéressement, dont la mise en place dans l’entreprise est facultative, permet de faire participer les…
Depuis 2016, l’utilisation des drones civils, également appelés UAS (unmanned aircraft systems) est encadrée par…
Pour lutter contre la disparition des activités agricoles et de cultures marines (conchyliculture, pisciculture) dans…
Les sociétés commerciales répondant à la définition des petites entreprises bénéficient de certains allègements de…
Une société civile immobilière (SCI), propriétaire d’un immeuble, y avait fait réaliser d’importants travaux (réfection…
Environ 12,5 millions de Français sont bénévoles dans au moins une association. Un chiffre qui est en…