Les entreprises redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) doivent la payer de façon…
SFA
Le bénévole d’une association peut être qualifié de « préposé occasionnel » lorsque celle-ci exerce sur lui…
Toutes les entreprises comptant au moins 11 salariés depuis 12 mois consécutifs doivent instaurer un comité social et économique…
Lorsque vous n’êtes pas parvenu à recouvrer à l’amiable (après relance, puis mise en demeure)…
Un décret récent, pris pour l’application de la loi Pacte du 22 mai 2019, permet désormais aux…
En 2018, sur environ 1,35 million d’associations actives, 159 370 établissements associatifs faisaient travailler 1,83 million de salariés. Parmi ces…
Les entreprises françaises qui détiennent des filiales ou des succursales à l’étranger peuvent être dans…
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident, il appartient à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)…
Les dispositifs d’intelligence artificielle (IA) constituent la prochaine étape de la digitalisation des entreprises et…
Les procès-verbaux des décisions des associés et les registres sur lesquels ils sont conservés n’ont…
Pour avoir droit à un salaire différé, le fils ou la fille d’un agriculteur doit…
Le succès des SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ne se dément pas. À en…