On se souvient qu’un registre des actifs agricoles avait été créé par la loi du…
SFA
La déclaration sociale nominative (DSN), qui a été généralisée à l’ensemble des entreprises en 2017, a…
Pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la valeur…
Les particuliers comme les entreprises peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pour les dons qu’ils consentent…
Tout contrat de travail conclu pour une durée déterminée (CDD) doit obligatoirement être établi par…
La procédure de rescrit permet aux employeurs d’interroger l’administration sur un sujet donné et d’obtenir…
Dans certaines sociétés, l’associé bénéficie du droit de se retirer de sa seule initiative. Ainsi,…
La loi de finances pour 2019 comporte plusieurs mesures visant à réformer la fiscalité agricole. Présentation…
Bonne nouvelle pour les adeptes du plan d’épargne en actions ! La loi de finances pour 2019…
Chaque année, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professionnels libéraux) doivent déclarer leur revenu…
Les primes d’intéressement ou de participation versées aux salariés ainsi que les abondements de l’employeur…
Windows 7 fait partie des « bonnes » versions du système d’exploitation de Microsoft. Raison pour laquelle il…