Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent employer des travailleurs handicapés à hauteur d’au moins 6 % de leur…
SFA
La possibilité, pour un salarié, d’utiliser à des fins personnelles un véhicule de l’entreprise constitue…
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 24e baromètre annuel sur la générosité des Français. Une étude…
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises…
En présence de délégués syndicaux, un accord d’entreprise ou d’établissement doit, pour être valable, être…
Dans le cadre d’un congé de maternité, les travailleuses indépendantes (artisanes, commerçantes, professionnelles libérales) ont…
Le minimum garanti intéresse tout particulièrement le secteur des hôtels-cafés-restaurants pour l’évaluation des avantages en…
Que ce soit à titre privé ou professionnel, chacun d’entre nous accède régulièrement à des…
Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de…
Afin de faire preuve de pédagogie auprès des Français sur la mise en œuvre de…
Lorsqu’un exploitant associé coopérateur est en conflit avec la coopérative agricole à laquelle il adhère,…
C’était prévu : le seuil en dessous duquel une personne publique (administration, établissement public, collectivité territoriale)…