Les sociétés commerciales sont tenues de déposer leurs comptes annuels au greffe du tribunal de…
SFA
Le projet de loi énergie-climat vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. Ce…
Les changements apportés par la dernière loi de finances quant à la déductibilité des charges…
L’écologie est au cœur des préoccupations de plus en plus de monde. Les résultats réalisés…
Plusieurs régimes d’assurance vieillesse, tels que le régime général de la Sécurité sociale et la…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de…
Pour aider vos salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de…
La convention par laquelle le propriétaire d’une parcelle autorise un éleveur à y faire paître…
Les règles applicables aux entrepreneurs qui font l’objet d’un redressement judiciaire ont été quelque peu…
Certaines sociétés de personnes et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL) peuvent opter pour l’impôt…
Les acheteurs contraints d’appliquer le Code de la commande publique pour leur passation de marchés…
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019 a créé l’obligation pour les employeurs…