Dans le cadre de son activité, une association est susceptible d’établir des relations commerciales avec…
SFA
Au décès de leur mère, quatre enfants étaient devenus propriétaires indivis d’un bien immobilier situé…
Suivre un sujet d’actualité, l’évolution d’un concurrent ou plus simplement ce qu’il se dit sur…
Si un impôt n’a pas été réglé dans le délai imparti, un intérêt de retard…
Les associations ont la possibilité d’organiser des services de « transports d’utilité sociale » au bénéfice des…
De nombreuses obligations sociales pesant sur les employeurs (versement de la participation, mise en place…
Jusqu’alors, dans une société anonyme (SA), les décisions de l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire étaient…
Lors de la 11e conférence internationale de la Fédération française de l’assurance qui s’est tenue le…
L’exploitant agricole locataire qui a, par son travail ou par ses investissements, apporté des améliorations…
Vous le savez : le chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale est tenu de déclarer…
En tant qu’employeur, vous devez déclarer et régler pour vos salariés des cotisations sociales à…
L’association Recherches & Solidarités livre les résultats de son enquête annuelle menée au printemps dernier auprès de…