Lorsqu’une entreprise tient une comptabilité informatisée et qu’elle fait l’objet d’une vérification, elle doit remettre…
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L’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (Anssi) est un des acteurs publics majeurs…
Un entrepreneur individuel peut choisir le statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée). Ce faisant,…
En 2018, 543 000 vérifications ont été menées par les services de la DGCCRF. Un chiffre un…
Les exploitants agricoles, les collaborateurs d’exploitation, les aides familiaux et les associés d’exploitation bénéficient d’indemnités…
Un régime de prévoyance collective, comme une couverture « frais de santé », peut être instauré dans…
Dans le cadre de leur activité professionnelle, les exploitants agricoles versent des cotisations sociales personnelles…
Les entreprises industrielles, commerciales, artisanales, libérales ou agricoles relevant de l’impôt sur le revenu selon…
Comme chaque année, vous devrez bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre…
Les associations situées dans des zones franches urbaines (ZFU) bénéficient, dans la limite de 15 salariés…
Si les employeurs peuvent mettre en place dans leur entreprise des dispositifs biométriques, c’est-à-dire des…
Depuis le 1er janvier 2018, tous les emprunteurs peuvent résilier chaque année (à la date anniversaire) le…