Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019, les entreprises qui consentent, au cours d’un…
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Le Conseil d’État vient de confirmer la condamnation d’une association à une sanction de 75 000 € pour…
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la possibilité pour les…
Les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) doivent verser à la Caisse des…
Depuis plusieurs années, par dérogation au monopole des banques, les sociétés par actions et les…
Nouveau record pour les taux des crédits immobiliers ! Pour le mois de juin 2019, les banques…
Tout juste un an après la mise en ligne du premier volet de sensibilisation, le…
Les plus-values réalisées lors de la cession d’une branche complète d’activité peuvent, sous certaines conditions,…
Chaque année, un plan canicule est activé par les pouvoirs publics durant la saison estivale.
Récemment publiée, la loi Pacte est venue retoucher les dispositifs d’épargne retraite. D’autres produits, comme…
En principe, les cotisations sociales personnelles dues par les exploitants agricoles sont calculées sur la…
Tout producteur, distributeur ou prestataire de services qui rompt brutalement, même partiellement, une relation commerciale…