La récente loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise une promesse de…
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Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à…
Depuis le 1er janvier dernier, la cotisation d’assurance chômage prélevée sur les salaires se décompose en une…
Sauf clause contraire prévue dans le bail, les travaux ordonnés par l’administration dans un local…
Certaines entreprises doivent souscrire, par voie électronique, une déclaration relative à leur politique des prix…
Récemment publiée, la loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a simplifié les…
Actuellement en discussion, le projet de loi Pacte prévoit des mesures destinées à simplifier la…
La robotisation, le développement de la blockchain ou de l’intelligence artificielle inquiètent. Leur déploiement pourrait…
Lorsqu’un terrain agricole loué à un exploitant est mis en vente, ce dernier bénéficie d’un…
Outre les fameux droit à l’erreur et droit au contrôle – qui ont fait l’objet d’articles…
Si vous êtes candidat aux marchés publics, sachez que pour les procédures lancées à compter…
Une association, soumise à l’impôt sur les sociétés, avait déduit de son bénéfice imposable des…