Le dirigeant d’une société d’exercice libéral (Sel) qui cède ses parts à l’occasion de son…
SFA
Les associations ont la possibilité d’engager des licenciements économiques en cas de réorganisation visant à…
Les prochains soldes d’été commenceront le mercredi 27 juin à 8 heures pour s’achever 6 semaines plus tard,…
Lorsque, lors du renouvellement d’un bail commercial, bailleur et locataire sont en désaccord sur le…
En 2016, près d’1,5 million de Français ont été victimes d’une fraude à la carte bancaire.
Pour les exercices clos depuis le 31 décembre 2012, les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés…
Un dirigeant de société engage sa responsabilité à l’égard de sa société lorsqu’il commet une…
En vigueur depuis le 25 mai 2018, le règlement général pour la protection des données (RGPD) impose…
La période estivale approche et, avec elle, les départs en congés de vos salariés. Aussi,…
Le propriétaire qui refuse de renouveler le bail rural d’un exploitant agricole doit envoyer à…
La Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de…
La taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) est due, en principe, pour tout magasin de…