Dans le monde des affaires, il n’est possible de rompre une relation commerciale établie qu’en…
SFA
Seules certaines associations sont autorisées à posséder et administrer des immeubles n’ayant pas de lien…
Dans le cadre de la réforme du Code du travail, les pouvoirs publics ont instauré,…
À en croire les derniers chiffres publiés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), l’âge…
En 2018, le taux normal de l’impôt sur les sociétés était fixé, pour toutes les entreprises,…
Entré en vigueur en mai 2018, le règlement sur la protection des données (RGPD) a modifié…
En principe, les agissements relevant de la vie personnelle des salariés, c’est-à-dire ceux qui interviennent…
À l’instar du dirigeant de SARL, l’associé d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) peut…
Tous les salariés bénéficient d’une réduction des cotisations de retraite normalement dues sur la rémunération…
Le salarié peut librement s’exprimer au sein de l’entreprise et en dehors de celle-ci. À…
Le président d’une société par actions simplifiée (SAS) exerçant une activité agricole relève du régime…
Le projet de loi Pacte, toujours en discussion au Parlement, continue de faire l’objet de…