Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2019.
SFA
Comme prévu par la loi Agriculture et Alimentation du 30 octobre 2018, une ordonnance vient, d’une…
Au 1er janvier 2012, le taux de la cotisation salariale supplémentaire maladie, que doivent appliquer les entreprises…
Au 1er janvier 2017, le taux de la cotisation patronale AGS (Association pour la gestion du régime de…
Le statut de « jeune entreprise innovante » (JEI) ouvre droit, sous certaines conditions, à des avantages…
L’Association Recherches & Solidarités vient de publier son 23e baromètre annuel de la générosité des Français. Une étude…
Les entreprises qui s’acquittent mensuellement des cotisations sociales sur les salaires doivent les verser à…
L’Observatoire Crédit Logement vient de faire paraître une note d’analyse des crédits immobiliers souscrits par…
La loi pour un État au service d’une société de confiance, particulièrement connue pour avoir…
Lancée en 2011 pour concurrencer Facebook, Google+ n’a jamais vraiment rencontré son public. Il y a…
Un contribuable, entreprise comme particulier, qui conteste les redressements maintenus à l’issue d’un examen contradictoire…
Vous le savez : la durée d’un bail commercial ne peut être inférieure à 9 ans. Toutefois,…