Une convention d’occupation précaire est un contrat qui consiste pour le propriétaire d’un local à…
SFA
La loi Pacte a harmonisé, au 1er janvier 2020, le décompte de l’effectif salarié de l’entreprise ainsi…
Les plates-formes de l’économie collaborative (Leboncoin, Airbnb…) sont soumises à de nouvelles obligations déclaratives. Ainsi,…
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À compter de 2021, les entreprises de 11 salariés et plus œuvrant dans l’un des sept secteurs d’activité…
Enregistrée avant la fin du mois de janvier à l’Assemblée nationale, la proposition de loi,…
Désormais (depuis une loi du 19 juillet 2019), dans les assemblées générales (ordinaires ou extraordinaires) de société…
Intrusion, données prises en otage, espionnage industriel, vandalisme… les attaques informatiques sont aussi variées que…
Les formalités à accomplir lors de la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été modifiées depuis…
La procédure de contrôle de la Mutualité sociale agricole (MSA) colle désormais de très près…
Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, vient d’annoncer que le taux…
Le gouvernement avait annoncé une mise à jour imminente de sa liste des États et…