Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit de modifier le régime de l’intégration…
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En quelques années, les plates-formes de vente en ligne (Amazon, Leboncoin, Cdiscount…) ont pris une…
Pour leur retraite complémentaire, les salariés et les dirigeants dits « assimilés salariés », tels que les…
Comme chaque année à la même période, le centre national du cinéma et de l’image…
Engagée en septembre 2017, la réforme du Code du travail a instauré le comité social et…
La mise à disposition à titre onéreux de terres ou de bâtiments à usage agricole…
À l’occasion des fêtes de fin d’année, de nombreuses entreprises envisagent d’offrir un cadeau à…
En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes…
L’action de groupe consiste, pour une association, à enclencher une action en justice pour le…
Environ un tiers des cadres cotisant au régime de retraite complémentaire de l’Agirc bénéficient du…
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Les professionnels libéraux qui ont assumé la charge d’un enfant handicapé peuvent, lors de l’attribution…