Lorsque le propriétaire de terres agricoles louées souhaite exercer son droit de reprise en vue…
SFA
Lorsqu’une société est mise en liquidation judiciaire, il n’est pas rare que le liquidateur cherche…
Les travailleuses indépendantes (commerçantes, artisanes et professionnelles libérales) qui interrompent leur activité professionnelle en raison…
Selon la Dares, 280 000 personnes bénéficiaient, fin juin 2018, d’un contrat aidé. Des contrats qui se répartissent…
Actuellement, pour l’imposition à la cotisation foncière des entreprises et à la taxe foncière, la…
Tous les employeurs ont l’obligation de faire bénéficier leurs salariés d’un suivi médical. Pour ce…
Si les salariés bénéficient, comme tout un chacun, d’une liberté d’expression, aussi bien à l’intérieur…
À lui seul, Instagram compte plus d’un milliard d’utilisateurs dans le monde. C’est dire le…
Mauvaise nouvelle pour les emprunteurs ! Le projet de loi de finances pour 2019 intègre une mesure…
Le projet de loi de finances pour 2019 apporte certaines modifications au régime de l’intégration fiscale…
Encore peu connu en France, le modèle d’entrepreneuriat sous la forme de sociétés coopératives permet…
Très attendu par les agriculteurs, le projet de loi pour « l’équilibre des relations commerciales dans…