La fiscalité applicable aux voitures pourrait prochainement être aménagée afin de tenir compte des nouvelles…
SFA
Les entreprises qui effectuent des dons au profit de certains organismes d’intérêt général peuvent bénéficier…
Le dernier décret permettant la mise en place d’une indemnisation chômage au profit des dirigeants…
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Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital, piloté par France Stratégie, vient…
Le projet de loi de finances pour 2020 offre la possibilité aux collectivités territoriales d’instaurer, sur…
En matière de bail commercial, la loi prévoit que la taxe foncière (et ses taxes…
Jusqu’à présent, seuls les salariés exposés à l’amiante pouvaient obtenir des dommages-intérêts de leur employeur…
Le 2 octobre dernier, l’indice €STR (Euro Short-Term Rate) est entré en vigueur. Mis en place…
L’association du Libra, la future monnaie dématérialisée, vient d’enregistrer un désistement de taille : celui de…
Lorsqu’une propriété comprenant un ensemble de biens dont les uns entrent dans le champ d’application…
Jusqu’à maintenant, procéder au remplacement du gérant d’une SARL empêché d’exercer ses fonctions à la…