Salariés en activité partielle et prévoyance complémentaire
Le 25/08/2020 à 17:08
Oui. Les garanties complémentaires de protection sociale (santé, maternité, incapacité de travail, invalidité...) mises en place au sein de votre entreprise dans le cadre d’un régime collectif bénéficient à vos salariés placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020. Un maintien qui s’applique même en cas de clause contraire dans l’acte instaurant les garanties, dans le contrat collectif que vous avez souscrit ou dans le règlement auquel vous avez adhéré. Et attention, car ne pas maintenir ces garanties pour les salariés en activité partielle pendant cette période (du 12 mars au 31 décembre 2020) pourrait avoir de lourdes conséquences financières pour votre entreprise. En effet, les cotisations que cette dernière verse pour financer ce régime de protection sociale complémentaire bénéficient d’exonérations fiscales et sociales à condition notamment que ce régime présente un caractère collectif et obligatoire. Or, ne pas maintenir les garanties de ce régime pour les salariés en activité partielle remettrait en cause ce caractère et, donc, ces exonérations.